Cela dépend de la nature de l'observation formulée dans le rapport de vérification. Une observation ne signifie pas systématiquement que l'appareil doit être mis hors service. Certaines observations correspondent à des points d'amélioration ou à des anomalies mineures qui doivent être corrigées dans un délai approprié, tout en permettant la poursuite de l'exploitation.
En revanche, si une non-conformité présente un risque pour la sécurité des personnes ou des biens, des mesures immédiates peuvent être nécessaires, pouvant aller jusqu'à l'arrêt de l'utilisation de l'appareil jusqu'à la réalisation des actions correctives. Les conclusions du rapport de GTHCONSULT précisent les mesures à prendre afin de garantir une utilisation conforme et en toute sécurité.
Besoin d’un accompagnement ?
GTHCONSULT peut vous aider à planifier vos contrôles réglementaires et à suivre vos obligations de conformité.
Demander un devis