Les textes réglementaires marocains – Code du travail :
- Le code du travail, Loi n° 65 – 99 de décembre 2003, consacre tout un chapitre à la santé et à la sécurité au travail :
- Dispositions générales (articles 281 – 301)
- Services médicaux du travail (articles 304 – 331)
- Comités de sécurité et d’hygiène, comités d’entreprise (articles 336 – 344)
- Dispositions pour les salariés victimes d’accident ou de maladie professionnelle (articles 265 – 267)
- Arrêté du ministre de l’emploi n° 93-08 du 12 mai 2008 sur l’application des articles 281 à 291 du code du travail
Nouvelle constitution marocaine :
- Article 31 : L’État facilite l’accès aux soins, à la protection sociale, couverture médicale et éducation moderne.
- Article 71 : Principe et règles du système de santé, relations de travail, sécurité sociale, accidents de travail, maladies professionnelles.
Mise en place d’un système de management SST :
Après présentation de la réglementation, l’entreprise peut instaurer progressivement un système de management de la santé et sécurité au travail.
Prérequis :
- Volonté du chef d’entreprise et moyens engagés
- Objectif de conformité réglementaire
- Culture relative à la sécurité au travail
- Valeurs et bonnes pratiques partagées par le personnel
- Connaissance de démarches de management basées sur l’amélioration continue
Conseils pratiques pour la promotion de la santé en entreprise :
- Intégrer la santé au plus haut niveau du management
- Analyser l’existant et lancer un programme d’amélioration
- Former les managers à leur rôle
- Identifier attentes et obstacles des employés
- Réaliser une enquête santé et consulter les employés
- Adapter le travail aux personnes si possible
- Définir les besoins avant chaque action
- Associer acteurs santé internes pour leur rôle
Mission :
GTHCONSULT vous accompagne dans les différents domaines Santé et Sécurité.
| Désignation de la Mission | Code |
|---|---|
| Vérification des doses de bruits absorbées par les travailleurs par dosimétrie | BRUIT-VDBD |
| Vérification des doses de bruits absorbées par les travailleurs code du travail | BRUIT-VDBCT |
| Élaboration de la cartographie bruit | BRUIT-CRT |
| Mesures des taux d’éclairement au poste de travail | ECRM-MTE |
| Mesure de la qualité de l’air intérieur | AIR-MQA |
| Analyse de la potabilité de l’eau | EAU-POT |
| Analyse des légionnelles | EAU-LEG |
