Obligation réglementaire :
- Décret n° 2-12-431 du 21 moharrem 1435 (25 novembre 2013) fixant les conditions d’utilisation des substances ou préparations susceptibles de porter atteinte à la santé des salariés ou de compromettre leur sécurité.
- Arrêté du ministre à l’emploi et des affaires sociales N°4576-14 du 24 décembre 2014 fixant les valeurs limites d’exposition professionnelle à certains produits chimiques dangereux.
- Arrêté du ministre du travail et de l’insertion professionnelle n°1280-18 du 15 mars 2018 fixant les conditions et modalités de qualification des organismes pour effectuer les mesures de concentration des agents chimiques pouvant présenter un risque pour la santé et la sécurité des salariés.
Retrouvez ci-dessous l'ensemble des missions :
| Désignation de la Mission | Code |
|---|---|
| Analyse des rejets liquides | ENVIR-ARL |
| Analyse des rejets atmosphériques | ENVIR-ARAT |
| Mesures de la nuisance sonore | ENVIR-MNS |
| Analyse de la qualité de l’air environnant | ENVIR-AQA |